CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet exploité par KELIA SHOP.
Informations sur le vendeur
KELIA SHOP
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 20 000 €
Siège social : 1 avenue Georges Pompidou, Centre Commercial La Grande Vallée, 95500 Gonesse, France
SIREN : 912 968 864
SIRET : 912 968 864 00021
N° TVA intracommunautaire : FR54912968864
Dirigeante : Kélia DEVAUX
E-mail : keliaadm@hotmail.com
Téléphone : 06 62 95 61 97
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations de KELIA SHOP et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur son site internet.
Elles s’appliquent à toute commande réalisée par une personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après désignée « le Client ».
Elles ne sont pas destinées à régir les ventes conclues avec des professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
ARTICLE 2 : APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV sont applicables à toutes les commandes passées sur le site KELIA SHOP.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont portées à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande.
L’acceptation des CGV doit être pleine et entière.
KELIA SHOP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable à la commande est celle disponible sur le site au moment de sa validation.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur prix, leur taille, leur couleur ou toute autre caractéristique pertinente, sont indiquées sur les fiches produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
KELIA SHOP fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations et la mise à jour des stocks.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, KELIA SHOP informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné lorsque cela est nécessaire.
Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences peuvent cependant apparaître, notamment en raison de l’écran utilisé, de la luminosité ou des conditions de prise de vue.
Pour toute question concernant un produit :
ARTICLE 4 : COMMANDES
4.1 Ajout au panier
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Le panier récapitule les produits choisis, les quantités, les prix ainsi que les éventuels frais applicables.
Le Client peut modifier son panier avant la validation définitive de sa commande.
4.2 Informations du Client
Le Client doit renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison lorsque nécessaire.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4.3 Livraison
Le Client choisit le mode de livraison ou de retrait parmi ceux disponibles sur le site.
Le prix correspondant est indiqué avant la validation de la commande.
4.4 Paiement
Le Client sélectionne l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
4.5 Validation de la commande
Avant de finaliser sa commande, le Client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées ainsi que le contenu de son panier.
Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude de son adresse e-mail.
ARTICLE 5 : REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE
KELIA SHOP peut suspendre, refuser ou annuler une commande notamment en cas :
- d’échec ou de refus de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Lorsqu’une commande déjà payée est annulée par KELIA SHOP, les sommes correspondantes sont remboursées au Client.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit.
Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
KELIA SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site.
Selon les solutions activées sur KELIA SHOP, il peut notamment s’agir de :
- paiement par carte bancaire ;
- solutions de paiement proposées par des prestataires externes ;
- paiement via Klarna lorsqu’il est proposé.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
KELIA SHOP ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont traités par un prestataire de paiement sécurisé.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
8.1 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment :
- numéro et nom de rue ;
- bâtiment ;
- appartement ;
- étage ;
- code d’accès ;
- interphone ;
- numéro de téléphone.
KELIA SHOP ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives.
8.2 Frais de livraison
Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
8.3 Délais
Les délais de livraison annoncés lors de la commande peuvent varier selon le mode de livraison sélectionné, le transporteur et la destination.
KELIA SHOP s’engage à traiter les commandes dans les conditions annoncées sur le site, sous réserve notamment des périodes de forte activité et des cas de force majeure.
8.4 Réception du colis
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé, de produit incorrect, manquant ou détérioré, le Client doit contacter rapidement le service après-vente :
Il est conseillé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du colis et du produit concerné.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
9.1 Demande de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit informer clairement KELIA SHOP de sa décision.
La demande doit être adressée au service après-vente à :
Le Client est invité à préciser dans son message :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- sa volonté d’exercer son droit de rétractation.
9.2 Envoi du bordereau
Après réception de la demande de retour, KELIA SHOP transmet au Client un bordereau de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Le Client devra utiliser le bordereau conformément aux indications transmises par le SAV.
Frais de retour
Les frais d’expédition du retour sont à la charge du Client.
Le fait que KELIA SHOP transmette le bordereau de retour ne signifie donc pas que le retour est gratuit.
Selon les modalités indiquées par KELIA SHOP au Client, le montant des frais de retour pourra être réglé séparément ou, lorsque cela est prévu et clairement communiqué, déduit du remboursement dû.
9.3 Délai de renvoi
Le Client doit renvoyer le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
ARTICLE 10 : CONDITIONS DE RETOUR
Les produits doivent être retournés complets et ne doivent pas avoir subi de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les produits doivent être retournés avec :
- leurs accessoires éventuels ;
- leurs étiquettes ;
- leur emballage d’origine ;
- tous les éléments fournis avec le produit.
Un produit ayant subi des manipulations excessives peut faire l’objet d’une diminution du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
Les articles ne doivent notamment pas avoir été portés de manière prolongée, lavés, détériorés, salis ou retouchés.
ARTICLE 11 : RETOURS ET REMBOURSEMENTS
11.1 Procédure de retour
Toute demande de retour doit commencer par l’envoi d’un e-mail au service après-vente :
Après réception de la demande, KELIA SHOP adresse au Client un bordereau de retour ainsi que les instructions nécessaires.
Le Client dépose ensuite son colis selon les modalités indiquées.
11.2 Frais de retour
Les frais d’expédition liés au retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Le bordereau est transmis par KELIA SHOP pour faciliter la procédure, mais son coût reste supporté par le Client.
En revanche, lorsqu’un produit présente une non-conformité relevant de la garantie légale, sa prise en charge s’effectue conformément aux dispositions légales applicables.
11.3 Échanges
KELIA SHOP ne propose pas, sauf indication contraire du SAV, d’échange direct.
Si le Client souhaite :
- une autre taille ;
- un autre coloris ;
- un autre modèle ;
il devra retourner le produit concerné puis effectuer une nouvelle commande.
11.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, KELIA SHOP rembourse les sommes dues au Client dans les conditions prévues par l’article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle KELIA SHOP est informée de la décision du Client de se rétracter.
KELIA SHOP peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.
ARTICLE 12 : EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits prévus par la loi.
Cela peut notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque KELIA SHOP propose un produit entrant dans l’une de ces catégories, cette information est communiquée au Client avant la commande.
ARTICLE 13 : GARANTIES LÉGALES
Les produits proposés par KELIA SHOP bénéficient des garanties légales applicables.
13.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Il bénéficie notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances prévues par le Code de la consommation, le Client peut notamment obtenir :
- la réparation du produit ;
- son remplacement ;
- une réduction du prix ;
- ou la résolution du contrat.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
13.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il avait connu ce défaut.
Pour toute demande relative aux garanties légales :
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
KELIA SHOP est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
KELIA SHOP ne peut toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte notamment :
- du fait du Client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un événement de force majeure.
KELIA SHOP ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée d’un produit par le Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE
KELIA SHOP ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées peut être suspendue pendant la durée de cet empêchement, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 16 : INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 17 : NON-RENONCIATION
Le fait pour KELIA SHOP de ne pas exercer ponctuellement l’un de ses droits au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à exercer ce droit ultérieurement.
ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES
La gestion des commandes, comptes clients, paiements, livraisons, demandes de retour et du service après-vente implique la collecte et le traitement de données personnelles.
KELIA SHOP traite ces données conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations détaillées concernant notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- leurs destinataires ;
- leur durée de conservation ;
- les cookies ;
- les droits des utilisateurs ;
figurent dans la Politique de confidentialité de KELIA SHOP disponible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
ARTICLE 19 : SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter :
KELIA SHOP
E-mail : keliaadm@hotmail.com
Téléphone : 06 62 95 61 97
ARTICLE 20 : RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
20.1 Réclamation préalable
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement KELIA SHOP afin de rechercher une solution amiable :
KELIA SHOP
1 avenue Georges Pompidou
Centre Commercial La Grande Vallée
95500 Gonesse
France
E-mail : keliaadm@hotmail.com
Téléphone : 06 62 95 61 97
20.2 Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à KELIA SHOP et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève KELIA SHOP, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Le médiateur désigné est :
ANM Consommation
Adresse :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng Kuntz
75019 Paris
France
E-mail : contact@anmconso.com
Téléphone : 01 58 64 00 05
Le Client peut saisir le médiateur conformément aux modalités et conditions prévues par ANM Consommation.
ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec KELIA SHOP.
Il peut également recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article précédent.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 22 : COORDONNÉES DE KELIA SHOP
KELIA SHOP
SAS au capital de 20 000 €
Adresse :
1 avenue Georges Pompidou
Centre Commercial La Grande Vallée
95500 Gonesse
France
SIREN : 912 968 864
SIRET : 912 968 864 00021
TVA intracommunautaire : FR54912968864
E-mail : keliaadm@hotmail.com
Téléphone : 06 62 95 61 97
Médiateur de la consommation :
ANM Consommation
25 allée Rose Dieng Kuntz
75019 Paris
contact@anmconso.com
01 58 64 00 05
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026